Document légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et validée par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne reflète pas nécessairement les obligations légales applicables à votre juridiction.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Palme Capitelle (ci-après la « Plateforme »), ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités mis à disposition par Palme Capitelle. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Nature du service

Palme Capitelle propose des outils d'analyse prédictive appliqués aux actifs numériques, à des fins informatives et analytiques. La Plateforme ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou de courtage financier. Les informations, indicateurs et analyses fournis par Palme Capitelle n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient être interprétés comme une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif quelconque.

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient de procéder à ses propres vérifications avant d'agir.

3. Accès au compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Palme Capitelle ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.

4. Conditions d'éligibilité

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En créant un compte, l'utilisateur certifie remplir ces conditions et agir conformément aux lois et réglementations applicables dans sa juridiction de résidence, notamment celles relatives aux actifs numériques.

5. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs.
• Toute reproduction, extraction ou redistribution non autorisée des contenus et analyses de la Plateforme.
• Toute utilisation de la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public.
• Toute tentative de perturbation du fonctionnement technique des services proposés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — textes, visuels, logos, structure, méthodologies et contenus analytiques — demeure la propriété exclusive de Palme Capitelle ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'exploitation sur ces éléments, en dehors de l'usage strictement personnel et non commercial autorisé par la Plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Les actifs numériques présentent une volatilité significative et comportent un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes engagées. Palme Capitelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses proposées, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un objectif particulier.

En conséquence, Palme Capitelle ne pourra être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la Plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.

8. Disponibilité du service

Palme Capitelle s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Palme Capitelle. Ces interruptions ne sauraient donner lieu à une quelconque indemnisation.

9. Modification des conditions

Palme Capitelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou du cadre réglementaire applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Résiliation

Palme Capitelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux. L'utilisateur peut, de son côté, mettre fin à son compte à tout moment selon les modalités prévues sur la Plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, à titre indicatif, soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause devra être revue et confirmée selon la juridiction effective de l'exploitant.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la Plateforme.