Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Palme Capitelle
Dernière mise à jour : document à compléter par le responsable de traitement. Ce texte constitue un modèle général destiné à être adapté aux spécificités juridiques et opérationnelles de Palme Capitelle avant toute publication officielle.
1. Objet de la présente politique
Palme Capitelle accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme d'analyse prédictive appliquée aux actifs numériques. La présente politique décrit, de manière générale, les catégories de données susceptibles d'être collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation envisagées ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Ce document a vocation à être révisé et précisé par un professionnel du droit compétent, en fonction de la juridiction d'exploitation, du statut de Palme Capitelle et des traitements réellement mis en œuvre. Il ne saurait être considéré comme une déclaration de conformité définitive.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Palme Capitelle peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, identifiants de connexion.
- Données de contact et de communication échangées via les formulaires du site ou les canaux de support.
- Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, données de navigation.
- Données relatives à l'utilisation du service : préférences d'affichage, paramètres de compte, historique d'interaction avec les outils d'analyse.
- Données transmises volontairement par l'utilisateur dans le cadre de ses échanges avec Palme Capitelle.
Palme Capitelle ne collecte pas de données relatives aux avoirs financiers réels, aux portefeuilles d'actifs numériques ou aux transactions effectuées par l'utilisateur sur des plateformes tierces, sauf mention contraire et consentement explicite.
3. Finalités du traitement
01
Fourniture du service
Permettre la création et la gestion du compte utilisateur, l'accès aux fonctionnalités d'analyse et le bon fonctionnement technique de la plateforme.
02
Communication
Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact et transmettre des informations relatives au service, lorsque cela est pertinent.
03
Amélioration continue
Analyser l'usage global de la plateforme, de manière agrégée, afin d'en améliorer l'ergonomie et la fiabilité des outils proposés.
04
Sécurité
Détecter et prévenir les usages frauduleux, les tentatives d'intrusion ou les comportements non conformes aux conditions d'utilisation.
05
Obligations légales
Répondre, le cas échéant, aux obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Palme Capitelle.
06
Relation contractuelle
Gérer l'exécution des conditions d'utilisation acceptées par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte.
4. Base légale et durée de conservation
Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur l'exécution des conditions d'utilisation acceptées par l'utilisateur, sur le consentement exprimé par celui-ci, sur l'intérêt légitime de Palme Capitelle à sécuriser et améliorer son service, ou sur le respect d'une obligation légale.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les durées précises de conservation doivent être définies par Palme Capitelle en fonction de la nature de chaque donnée.
5. Destinataires et transferts de données
Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes internes de Palme Capitelle en charge de la gestion de la plateforme, ainsi qu'à ses éventuels prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation du service.
Palme Capitelle s'efforce de limiter tout transfert de données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert s'avère nécessaire, des garanties appropriées devront être mises en place conformément à la réglementation applicable. Ces modalités devront être précisées et tenues à jour par Palme Capitelle.
Palme Capitelle ne vend ni ne commercialise les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins publicitaires.
6. Cookies et traceurs
Le site de Palme Capitelle peut utiliser des cookies et autres traceurs destinés à assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme, à mesurer l'audience de manière agrégée, ou à mémoriser les préférences de navigation de l'utilisateur.
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des sessions.
- Cookies de mesure d'audience, permettant d'analyser l'usage global de la plateforme.
- Cookies de préférence, destinés à mémoriser les choix d'affichage de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés. Ce paramétrage peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
7. Sécurité des données
Palme Capitelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures doivent être proportionnées à la sensibilité des données traitées et régulièrement revues.
Aucun système d'information n'étant totalement exempt de risque, Palme Capitelle ne peut garantir une sécurité absolue, mais s'engage à informer les utilisateurs concernés en cas d'incident susceptible d'affecter significativement leurs données, conformément aux obligations légales applicables.
8. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de ses données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité de celles-ci et d'un droit d'opposition pour motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Palme Capitelle par les moyens de contact indiqués sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, après vérification de l'identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés dispose également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
9. Mineurs
La plateforme de Palme Capitelle n'est pas destinée aux personnes mineures. Palme Capitelle ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Toute personne constatant qu'un mineur aurait fourni des données via le site est invitée à en informer Palme Capitelle afin que les mesures appropriées puissent être prises.
10. Modifications de la présente politique
Palme Capitelle se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur peut s'adresser à Palme Capitelle par les canaux de contact disponibles sur le site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu, complété et validé par un conseil juridique compétent avant toute mise en ligne définitive, afin de refléter précisément les traitements réels opérés par Palme Capitelle et les obligations applicables à sa situation.